by Claire Leroux

Réservez le mardi 28 février au Cube. La journée « professionnaliser sa pratique artistique » sera consacrée aux droits d’auteur, droits voisins et brevets – à ce qui est protégeable et aux modalités de protection. Chaque thème est illustré de cas pratiques et de jurisprudence.
Les collaborations et co-créations d’ARNUM seront proposées en études de cas.


Être artiste est avant tout une approche, une attitude, une façon de penser, dont le résultat peut s’inscrire dans le code de la propriété intellectuelle. Le cadre législatif comme la pratique sont complexes et subtils, notamment lorsque plusieurs personnes de disciplines différentes participent à la création.
Lors de ce séminaire interactif, il s’agira de bien comprendre ce que l’on peut protéger de ce qui ne l’est pas, particulièrement dans le contexte de l’art numérique où l’œuvre peut prendre des formes et des durées de vie très variées. La notion même d’originalité devient compliquée et se constituer des droits ne va pas nécessairement de soi.Être artiste devient un métier lorsque la démarche intellectuelle est assumée et l’objectif, en partie, économique. Dans ce cas, c’est un statut social avec des droits et des devoirs, notamment au niveau fiscal, auquel sera consacré le deuxième temps de cette journée d’études. Nous nous interrogerons sur le rôle d’une société d’auteurs, sur son fonctionnement et sur son coût, sur la défense du droit d’auteur, du droit de suite et sur sa gestion avec les nouveaux outils. Enfin, l’expérience de réseaux et d’associations d’artistes permettra d’aborder les contrats-types pour la diffusion des œuvres, mais aussi leur rôle dans la représentation politique des artistes. La journée se clôturera sur des cas pratiques qui fédèrent les informations recueillies dans la journée.

Intervenants

 

Sandrine Bouvier-Ravon, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et contentieux, associée au cabinet Cousin & Associés
Camille Triquet, chargée d’information-ressource à la Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens (FRAAP), spécialiste des questions liées au statut d’artistes et à la formalisation des processus de professionnalisation
Sarah Velte, juriste à l’ADAGP, société de gestion collective des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
Claire Leroux, critique d’art et directrice de l’Exploratoire ARNUM (Art et recherche numériques).

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